Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site [DOMAINE SMASHEVO] est exploité sous le nom commercial Smashevo™ par :

  • Société : Sisco Global LLC

  • Adresse : 5830 E 2nd St, Ste 7000 #31437, Casper, Wyoming 82609, United States

  • Email : contact@smashevo.com

  • La boutique est hébergée sur la plateforme e-commerce Shopify. Shopify fournit l’infrastructure technique permettant la présentation et la vente des produits, mais Sisco Global LLC demeure le vendeur et le cocontractant du Client.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le Site par Sisco Global LLC à toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »).

Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles conditions particulières de chaque produit sont présentés sur sa fiche avant la commande. Le Client est invité à lire les présentes CGV avant tout achat. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment pour l’avenir, sans affecter les commandes déjà acceptées.

3. Capacité et utilisation licite

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le contrat ou, s’il est mineur, disposer de l’autorisation de son représentant légal.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site, les produits ou les services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Une violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au Site, sans préjudice des autres recours applicables.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, vidéos et illustrations sont présentées à titre indicatif. Elles ne sont pas contractuelles lorsque des différences mineures, notamment de couleur ou de rendu liées à l’écran, n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Le Client doit consulter la description du produit, ses dimensions, sa composition, son mode d’utilisation, ses avertissements et, le cas échéant, ses restrictions avant de commander.

Smashevo™ peut modifier son assortiment ou cesser de proposer un produit à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

5. Prix, taxes et frais

Les prix sont indiqués en [DEVISE], [TTC / HORS TAXES À PRÉCISER]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison et, le cas échéant, les taxes, droits de douane ou frais d’importation sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils peuvent être calculés par Smashevo™. Si certains droits ou frais sont perçus directement par les autorités ou le transporteur à l’arrivée, le Client en est informé avant l’achat et ils restent à sa charge, sauf mention contraire.

Smashevo™ peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. En cas d’erreur manifeste de prix, le Client sera informé et pourra confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler avec remboursement intégral.

6. Commande

Pour commander, le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit un mode de livraison et de paiement, puis vérifie le récapitulatif de commande. Il peut corriger ses éventuelles erreurs avant la validation définitive.

La validation au moyen du bouton indiquant clairement une obligation de paiement vaut offre ferme d’achat et acceptation des présentes CGV. Un accusé de réception est envoyé par email. Le contrat est conclu lorsque Smashevo™ confirme l’acceptation de la commande ou expédie le produit, selon le premier de ces événements.

Smashevo™ peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur non résolu. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée sera remboursée.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement, sauf indication contraire.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers sécurisés. Smashevo™ ne reçoit pas nécessairement les données bancaires complètes du Client.

En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

8. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, Smashevo™ en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra choisir, lorsque cela est possible, un produit de remplacement ou l’annulation de l’article concerné et son remboursement intégral.

9. Livraison

Les zones desservies, modes de livraison, tarifs et délais estimatifs sont indiqués sur le Site et/ou avant la validation de la commande.

  • Zones de livraison : [À COMPLÉTER]

  • Délai habituel de préparation : [À COMPLÉTER]

  • Délai habituel de transport : [À COMPLÉTER]

  • Délai maximal annoncé : [À COMPLÉTER]

Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. Smashevo™ ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison imputable à une information erronée fournie par le Client, sans préjudice des droits impératifs de celui-ci.

Lorsque le droit applicable l’exige, si la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le Client peut enjoindre Smashevo™ d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’a toujours pas eu lieu. Lorsque la date constitue une condition essentielle du contrat ou que Smashevo™ refuse de livrer, le Client peut résoudre le contrat immédiatement. Les sommes dues seront alors remboursées dans le délai légal applicable.

10. Transfert des risques

Pour un Client consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Smashevo™, prend physiquement possession du produit.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler rapidement tout dommage, article manquant ou erreur à [EMAIL SMASHEVO], avec le numéro de commande et, si possible, des photographies. Cette invitation ne limite pas les garanties légales.

11. Droit de rétractation — Clients de l’Union européenne

Sous réserve des exceptions légales, le Client consommateur situé dans l’Union européenne dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par lui-même ou par un tiers désigné pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant en annexe à :

  • Email : [EMAIL SMASHEVO]

  • Adresse de retour/rétractation : [ADRESSE DE RETOUR À COMPLÉTER]

Le Client doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de retour sont [À LA CHARGE DU CLIENT / À LA CHARGE DE SMASHEVO — CHOISIR], sauf produit défectueux, non conforme ou erreur imputable à Smashevo™.

Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le Client peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà.

Smashevo™ rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment, selon la nature des produits vendus :

  • aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

  • aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison ;

  • aux enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, lorsqu’ils ont été descellés ;

  • au contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque son exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, dans les conditions légales.

Seules les exceptions correspondant réellement au produit acheté sont applicables.

13. Retours hors rétractation et politique commerciale

En plus des droits légaux, Smashevo™ applique, le cas échéant, la politique commerciale suivante : [DÉCRIRE LE DÉLAI, L’ÉTAT REQUIS, LES PRODUITS EXCLUS, LES FRAIS ET LA PROCÉDURE, OU SUPPRIMER CET ARTICLE].

Cette politique commerciale ne réduit jamais le droit de rétractation ni les garanties légales applicables.

Aucun retour ne doit être envoyé à une adresse figurant sur le colis sans vérification préalable. Le Client doit suivre les instructions transmises par le service client.

14. Garanties légales

Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales impératives du pays dans lequel ils résident lorsque celles-ci sont applicables à la vente.

Pour les consommateurs en France, le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par le Code civil. La garantie légale de conformité permet notamment d’obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et dans les conditions légales. À défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue dans les cas prévus par la loi. Elle s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte [EMAIL SMASHEVO] avec son numéro de commande et une description du problème. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du Client.

Avant publication à destination de consommateurs français, le vendeur doit ajouter l’encadré légal de garantie correspondant exactement à la catégorie de biens, contenus ou services numériques vendus, conformément aux textes en vigueur.

15. Promotions, réductions et codes

Les promotions et codes de réduction sont soumis aux conditions affichées lors de leur présentation : durée, produits éligibles, montant minimum et éventuelles exclusions. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables, ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent être appliqués rétroactivement.

16. Responsabilité

Smashevo™ est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions ou avertissements, d’une faute du Client ou d’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure.

Dans toute la mesure permise par la loi, Smashevo™ n’est pas responsable des dommages indirects subis dans le cadre d’une activité professionnelle. Aucune limitation prévue par les présentes CGV ne s’applique en cas de fraude, faute lourde, atteinte à l’intégrité physique, responsabilité du fait des produits défectueux ou lorsqu’une exclusion est interdite par la loi.

17. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères de la force majeure selon le droit applicable. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge et prive le contrat de son intérêt, celui-ci pourra être résolu conformément à la loi, avec remboursement des prestations non exécutées.

18. Propriété intellectuelle

Les marques, noms commerciaux, textes, visuels, logos, photographies, éléments graphiques et contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, leur reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale est interdite, sous réserve des exceptions légales.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

Cette politique précise notamment les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts internationaux et droits des personnes. Les règles relatives aux cookies figurent dans [LIEN VERS LA POLITIQUE DE COOKIES].

20. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :

  • Email : [EMAIL SMASHEVO]

  • Adresse postale : Sisco Global LLC, 5830 E 2nd St, Ste 7000 #31437, Casper, Wyoming 82609, United States

  • Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

  • Horaires : [À COMPLÉTER]

Le Client doit, si possible, préciser son numéro de commande et joindre les justificatifs utiles.

21. Médiation de la consommation — France

Après une réclamation écrite préalable auprès de Smashevo™ restée sans solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Smashevo™ :

  • Nom du médiateur : [MÉDIATEUR RÉFÉRENCÉ À DÉSIGNER]

  • Adresse : [À COMPLÉTER]

  • Site internet : [À COMPLÉTER]

Le vendeur doit adhérer à un dispositif de médiation compétent avant de compléter cette clause ; les coordonnées ne doivent pas être inventées.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois de l’État du Wyoming et les lois fédérales applicables des États-Unis, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficie le Client consommateur dans son pays de résidence.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables. Lorsqu’il est consommateur, le Client conserve notamment le droit de saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence lorsque la loi le prévoit. La présente clause ne prive le Client d’aucun droit impératif.

23. Preuve et archivage

Les registres informatisés, emails, confirmations de commande et données de transaction conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve, sans priver le Client de la possibilité d’en contester l’exactitude par tout moyen légal.

Lorsque la loi l’exige, Smashevo™ archive le contrat pendant la durée réglementaire et en garantit l’accès au Client qui en fait la demande.

24. Nullité partielle et non-renonciation

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

25. Contact

Toute question concernant les présentes CGV peut être adressée à [EMAIL SMASHEVO].

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : Sisco Global LLC / Smashevo™, [ADRESSE DE RETOUR], [EMAIL SMASHEVO]

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Produit(s) :

  • Numéro de commande :

  • Commandé le () / reçu le () :

  • Nom du/des Client(s) :

  • Adresse du/des Client(s) :

  • Signature du/des Client(s), uniquement en cas d’envoi papier :

  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Liste de vérification avant publication

Remplacer tous les champs entre crochets et vérifier notamment :

  1. l’email, le domaine, le téléphone et le numéro d’immatriculation ;

  2. la devise, l’affichage des taxes et les éventuels droits de douane ;

  3. les pays livrés, les frais et délais réels de livraison ;

  4. l’adresse réelle de retour et la personne qui paie les frais ;

  5. la nature exacte des produits et les exceptions de rétractation pertinentes ;

  6. le médiateur de la consommation auquel l’entreprise a effectivement adhéré ;

  7. l’encadré légal de garantie adapté aux produits vendus ;

  8. les liens vers les politiques de confidentialité et de cookies ;

  9. la cohérence avec la politique de remboursement configurée dans Shopify ;

  10. une validation par un juriste connaissant les marchés réellement ciblés.

Avertissement : ce modèle constitue une base rédactionnelle générale et non un avis juridique. Une société établie aux États-Unis qui cible des consommateurs en France ou dans l’Union européenne peut rester soumise à des règles impératives européennes et nationales. Faites valider le texte après avoir complété les informations commerciales et logistiques.